Arrêtés & affichage officiel
Arrêté préfectoral n° 606 du 24 octobre 2023 – Artifices et pétards interdits du 29 octobre au 1er novembre 2023
Arrêté CAB/PPA n° 606 , signé le 24/10/2023
Rubrique
Arrêtés & affichage officiel
Les arrêtés municipaux et préfectoraux qui s'appliquent chez nous : circulation, urbanisme, restrictions d'eau, sécurité. Résumés en clair, documents joints.
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Arrêté municipal n° 26-2023 – Déclaration préalable, 12 rue de Pange
Arrêté N° 26-2023 , signé le 04/10/2023
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Arrêté municipal n° 03-2023 – Déclaration préalable, rue de Charme
Arrêté N° 03-2023 , signé le 12/01/2023
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Arrêté municipal n° 01-2023 – Zone 30 dans l'agglomération de Maizeroy
Arrêté N° 01-2023 , signé le 09/01/2023
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Arrêté municipal n° 058-2022 – Déclaration préalable, 15 place de l'Église
Arrêté N° 058-2022 , signé le 07/12/2022
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Arrêté municipal n° 054-2022 – Déclaration préalable, 5 rue des Vignes
Arrêté N° 054-2022 , signé le 27/09/2022
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Renforcement des restrictions des usages de l'eau en Moselle ouest
Renforcement des restrictions des usages de l'eau dans l'ouest du département - Vallée de la Moselle et ses affluents (Orne, Nied