Le maire de Maizeroy, vu la déclaration préalable déposée le 21 septembre 2023, le Code de l'urbanisme, le règlement national d'urbanisme, la carte communale approuvée le 14 septembre 2018, la cartographie de l'aléa retrait-gonflement des argiles du BRGM qui situe le terrain en aléa moyen, et les plans joints, arrête :
Article 1
Il n'est pas fait opposition à la déclaration préalable n° DP 057 431 23 M0007 portant sur l'installation d'une pergola bioclimatique, sur un terrain de 873 m² situé 12 rue de Pange à Maizeroy, cadastré section 14 parcelle 14.
À savoir
- Le terrain est en zone d'aléa moyen de retrait-gonflement des argiles ; la carte des risques est consultable sur georisques.gouv.fr.
- L'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans les trois ans ; elle doit être affichée sur le terrain pendant toute la durée du chantier ; sa légalité peut être contestée par un tiers dans les deux mois suivant cet affichage.
- Elle est délivrée sous réserve du droit des tiers et n'exonère pas de l'assurance dommages-ouvrage.
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Ce texte est un résumé rédigé pour le site à partir du document officiel. Seul le document joint fait foi.
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