Le maire de Maizeroy, vu la déclaration préalable déposée le 4 août 2025, le Code de l'urbanisme, le règlement national d'urbanisme, la carte communale approuvée le 14 septembre 2018, la cartographie de l'aléa retrait-gonflement des argiles du BRGM qui situe le terrain en aléa moyen, et les plans joints, arrête :
Article 1
Il n'est pas fait opposition à la déclaration préalable n° DP 057 431 25 00007 portant sur la mise en place d'un container créant une surface de plancher de 14,80 m², sur un terrain de 821 m² situé rue de Charmes à Maizeroy, cadastré section 14 parcelle 171.
À savoir
- Le terrain est en zone d'aléa moyen de retrait-gonflement des argiles ; la carte des risques est consultable sur georisques.gouv.fr.
- L'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans les trois ans ; elle doit être affichée sur le terrain pendant toute la durée du chantier ; sa légalité peut être contestée par un tiers dans les deux mois suivant cet affichage.
- Elle est délivrée sous réserve du droit des tiers et n'exonère pas de l'assurance dommages-ouvrage.
- Toute autorisation d'urbanisme déposée depuis le 1er septembre 2022 doit être suivie d'une déclaration de la construction sur impots.gouv.fr dans les 90 jours suivant l'achèvement des travaux.
📄
Ce texte est un résumé rédigé pour le site à partir du document officiel. Seul le document joint fait foi.
Espace réservé aux abonnés du site, dans le respect de la nétiquette. Les messages sont modérés par la commission communication.