Le maire de Maizeroy, vu la demande de permis de construire déposée le 13 août 2025, le Code de l'urbanisme, le règlement national d'urbanisme, la carte communale approuvée le 14 septembre 2018, la cartographie de l'aléa retrait-gonflement des argiles du BRGM qui situe le terrain en aléa moyen, et les plans joints, arrête :
Article 1
Le permis de construire n° PC 057 431 25 00001 est accordé pour la construction d'un abri de jardin créant une surface de plancher de 30,66 m² (surface de plancher totale portée à 397,12 m²), sur un terrain de 3 820 m² situé 10 rue du Vieux Mai à Maizeroy, cadastré section 1 parcelle 170.
À savoir
- Le terrain est en zone d'aléa moyen de retrait-gonflement des argiles ; la carte des risques est consultable sur georisques.gouv.fr.
- Les travaux peuvent générer des taxes (taxe d'aménagement, taxe d'archéologie préventive) ; la construction doit être déclarée sur impots.gouv.fr dans les 90 jours suivant son achèvement.
- Le permis est périmé si les travaux ne sont pas entrepris dans les trois ans ; il doit être affiché sur le terrain pendant toute la durée du chantier ; sa légalité peut être contestée par un tiers dans les deux mois suivant cet affichage.
- Il est délivré sous réserve du droit des tiers et n'exonère pas de l'assurance dommages-ouvrage.
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Ce texte est un résumé rédigé pour le site à partir du document officiel. Seul le document joint fait foi.
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