Le préfet de la Moselle, vu le Code pénal, le Code de l'environnement, le Code de la défense et les textes relatifs aux artifices de divertissement, considérant le niveau « urgence attentat » instauré depuis le 13 octobre 2023, les usages détournés d'artifices contre les forces de l'ordre et les biens constatés les années précédentes, et la vulnérabilité des jeunes qui déambulent dans les rues à Halloween, arrête :
Article 1
Dans toutes les communes de la Moselle, le port, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques sont réglementés par le présent arrêté.
Article 2
Tout port, transport et utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques est interdit pour les particuliers du dimanche 29 octobre 2023 à 0 h au mercredi 1er novembre 2023 à minuit, sur la voie publique ou en direction de l'espace public, ainsi que dans les lieux de grands rassemblements et à leurs abords immédiats.
Article 3
Par dérogation, l'interdiction ne s'applique pas aux artifices des catégories F1/C1 et F2/C2.
Article 4
Le transport d'artifices et d'articles pyrotechniques de toutes catégories est interdit dans les transports publics collectifs.
Articles 5 à 7
Les contraventions sont poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. L'arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication. Les services de sécurité et les maires du département sont chargés de son exécution ; il est affiché dans chaque commune.
Fait à Metz le 24 octobre 2023.
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