Le maire de Maizeroy, vu la déclaration préalable déposée le 1er décembre 2022, le Code de l'urbanisme, le règlement national d'urbanisme, la carte communale approuvée le 14 septembre 2018, la cartographie de l'aléa retrait-gonflement des argiles du BRGM qui situe le terrain en aléa moyen, et les plans joints, arrête :
Article 1
Il n'est pas fait opposition à la déclaration préalable n° DP 057 431 22 00016 portant sur la pose de huit panneaux solaires, sur un terrain de 393 m² situé 15 place de l'Église à Maizeroy, cadastré section 15 parcelle 69.
À savoir
- Le terrain est en zone d'aléa moyen de retrait-gonflement des argiles ; la carte des risques est consultable sur georisques.gouv.fr.
- L'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans les trois ans ; elle doit être affichée sur le terrain pendant toute la durée du chantier ; sa légalité peut être contestée par un tiers dans les deux mois suivant cet affichage.
- Elle est délivrée sous réserve du droit des tiers et n'exonère pas de l'assurance dommages-ouvrage.
📄
Ce texte est un résumé rédigé pour le site à partir du document officiel. Seul le document joint fait foi.
Espace réservé aux abonnés du site, dans le respect de la nétiquette. Les messages sont modérés par la commission communication.