Arrêtés & affichage officiel

Arrêté du 5 juin 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Moselle Maizeroy Inondations et coulées de boue 16/05/2024 21/05/2024 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement

14 juin 2024

011-2024 DP05743124M0009

5 juin 2024

Levée totale des mesures de claustration des volailles

La préfecture de la Moselle informe de la levée totale des mesures de claustration des volailles sur l'ensemble du territoire national. abaissement_

8 mai 2024

Arrêté municipal n° 09-2024 – Déclaration préalable, 23 rue du Moulin

Arrêté N° 09-2024 , signé le 29/04/2024

2 mai 2024

Arrêté municipal n° 08-2024 – Déclaration préalable, 23 rue du Moulin

Arrêté N° 08-2024 , signé le 29/04/2024

2 mai 2024

Information inscription sur les listes électorales

Vous pouvez consulter ci-dessous l'affiche du Ministère de l'intérieur et des outre-mer concernant l'inscription sur les

30 mars 2024

Arrêté municipal n° 07-2024 – Déclaration préalable, 5 allée du Chat de la Ville

Arrêté N° 07-2024 , signé le 28/03/2024

28 mars 2024

Arrêté municipal n° 06-2024 – Déclaration préalable, 5 allée du Chat de la Ville

Arrêté N° 06-2024 , signé le 28/03/2024

28 mars 2024

Affichage cotisations foncières 2024

Vous pouvez consulter ci-dessous le document transmis par les Caisses d'Assurance-Accidents Agricoles pour affichage. 20240313-Cotisations-foncieres20240313-Cotisations-foncieres.pdf57

13 mars 2024

Accusé de réception de dossier complet

Vous pouvez consulter ci-dessous le document transmis par la Préfecture de la Moselle pour affichage. SKM_C25824020509280_0001SKM_C25824020509280_0001.pdf79 KBdownload-circle

5 février 2024

Arrêté préfectoral n° 2023-66-BA-TA – Tirs et battues administratives aux sangliers, secteur de Pange

Arrêté N° 2023-66-BA-TA , signé le 28/12/2023

8 janvier 2024

Arrêté municipal n° 28-2023 – Déclaration préalable, lieu-dit Fourchamps

Arrêté N° 28-2023 , signé le 09/11/2023

9 novembre 2023