Arrêté préfectoral DCAT/BEPE n° 2025-82 – Consultation du public sur l'unité de méthanisation Méthabriac

L'arrêté préfectoral DCAT/BEPE n° 2025-82 du 28 février 2025 a prescrit l'ouverture d'une consultation du public, à la mairie de Maizeroy, sur la demande d'enregistrement présentée par la société Méthabriac SAS, au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, pour la construction et l'exploitation d'une unité de méthanisation à Maizeroy.

Modalités de la consultation

• Le dossier a été tenu à la disposition du public pendant quatre semaines, du 24 mars au 22 avril 2025 inclus, aux jours et heures d'ouverture de la mairie, et sur le site de la préfecture (moselle.gouv.fr, rubrique publicité légale des installations classées).
• Le public pouvait formuler ses observations sur le registre ouvert en mairie, par courrier au bureau des enquêtes publiques et de l'environnement de la préfecture, ou par courriel à pref-installations-classees@moselle.gouv.fr.

Communes consultées

• Les conseils municipaux de Maizeroy (commune d'implantation), Courcelles-Chaussy et Pange (territoire dans un rayon d'un kilomètre du projet) ont été appelés à donner leur avis.
• Les conseils municipaux des dix-neuf communes concernées par le plan d'épandage (Bazoncourt, Bionville-sur-Nied, Coincy, Colligny-Maizery, Glatigny, Laquenexy, Les Étangs, Marsilly, Mey, Noisseville, Nouilly, Ogy-Montoy-Flanville, Raville, Retonfey, Sainte-Barbe, Servigny-lès-Raville, Silly-sur-Nied, Varize-Vaudoncourt et Villers-Stoncourt) ont également été consultés.
• Seuls comptaient les avis transmis au préfet dans les quinze jours suivant la fin de la consultation, soit jusqu'au 7 mai 2025.

Suite de la procédure

À l'issue de l'instruction, la décision pouvait être un enregistrement assorti de prescriptions, un basculement vers la procédure d'autorisation (étude d'impact, étude de dangers, enquête publique) ou un refus. La décision a été prise par l'arrêté préfectoral n° 2025-250 du 16 juillet 2025, publié sur ce site.