Le maire de Maizeroy, vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6, vu la demande de l'association Familles Rurales « Grain's de Folie » en vue de l'organisation du festival « La Remorque du Pat » les 28 et 29 juin 2024, considérant l'intérêt que représente cette manifestation pour l'animation des villages de Maizeroy et Chevillon, arrête :
Article 1
L'association Familles Rurales « Grain's de Folie » est autorisée à occuper le domaine public communal à titre gracieux, et à le sous-louer, pour le déroulement du festival.
Article 2
L'occupation du domaine public fait l'objet d'une autorisation spécifique délivrée dans le cadre des pouvoirs de police du maire.
Article 3
Le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation est transmise au président de l'association.
Fait à Maizeroy le 17 juin 2024.
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