> ## Content Index > Fetch the complete content index at: https://maizeroy.fr/llms.txt > Use this file to discover other available public pages before exploring further. # Réglementation - URL: https://maizeroy.fr/reglementation/ - Published: 2026-03-22T09:20:00.000Z - Updated: 2026-09-14T08:22:41.000Z - Description: Les règles du quotidien à Maizeroy et Chevillon, et où trouver les textes. - Author: Jean-Michel Delor - Tags: #reference ## En bref Cette page rassemble les règles qui s'appliquent au quotidien à Maizeroy et à Chevillon : circulation, travaux, voisinage, environnement. Les textes eux-mêmes, arrêtés municipaux et préfectoraux, sont publiés dans la rubrique [Arrêtés & affichage officiel](https://maizeroy.fr/tag/arretes/) et affichés à la mairie. En cas de doute, le [secrétariat de mairie](https://maizeroy.fr/la-mairie/) vous renseigne. ## Circulation et stationnement - **Zone 30** : la vitesse est limitée à 30 km/h dans toute l'agglomération de Maizeroy ([arrêté municipal n° 01-2023](https://maizeroy.fr/arrete-municipal-ndeg-01/)). - **Travaux sur la voirie** : la circulation peut être alternée ou interrompue le temps d'un chantier, par arrêté municipal publié dans la rubrique des arrêtés et dans [Travaux](https://maizeroy.fr/tag/travaux/). - **Occupation du domaine public** : échafaudage, benne, dépôt de matériaux, stationnement prolongé d'un engin ou fermeture ponctuelle d'une rue pour une fête demandent une autorisation écrite du maire, à solliciter au moins quinze jours avant. - **Stationnement** : sur la chaussée, il ne doit gêner ni le passage des véhicules de secours et de collecte, ni les piétons. Il est strictement interdit devant les bornes incendie. Concernant la salle communale à Chevillon, des places de stationnement gratuires sont disponibles à 200 mètres derrière la salle : Rue du Rouge Poirier. ## Travaux et urbanisme - **Avant tout chantier**, vérifiez si une autorisation est nécessaire : déclaration préalable pour une clôture, un abri de jardin, un changement de fenêtres, une toiture ou un ravalement ; permis de construire pour une construction nouvelle ou une extension importante. Dépôt sur le [guichet unique de la CCHCPP](https://maizeroy.fr/demarches-durbanisme/) ou au secrétariat. Les arrêtés accordés sont publiés dans la rubrique des arrêtés. - **Distances de plantation** : les arbres de plus de deux mètres se plantent à au moins deux mètres de la limite de propriété, les autres à cinquante centimètres (Code civil, articles 671 et 672). - **Élagage** : les branches et haies qui débordent sur la voie publique doivent être taillées par le propriétaire, pour ne gêner ni la circulation, ni la visibilité, ni les lignes aériennes. - **Trottoirs** : chaque riverain entretient le trottoir devant chez lui, désherbage, balayage, et déneigement en hiver. ## Voisinage et tranquillité - **Bruit** : les travaux de bricolage et de jardinage bruyants (tondeuse, tronçonneuse, perceuse…) ne sont autorisés qu'à certaines heures, fixées par arrêté préfectoral : en semaine de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30, le samedi de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h, les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h. - **Brûlage des déchets verts** : interdit toute l'année, dans le jardin comme en plein champ. Les déchets verts vont en déchetterie ou au compost. - **Animaux** : les chiens ne doivent pas divaguer, et les chiens de catégorie 1 ou 2 doivent être déclarés en mairie. Les nuisances répétées d'un animal, aboiements, poules, relèvent du bon voisinage avant tout, puis du maire. - **Feux d'artifice et pétards** : leur transport et leur usage peuvent être interdits ou encadrés par arrêté préfectoral à certaines périodes ([exemple, arrêté n° 606-2023](https://maizeroy.fr/arrete-prefectoral-n-606-2023/)). Renseignez-vous avant une fête. ## Eau, déchets et environnement - **Restrictions d'eau** : en période de sécheresse, la préfecture limite l'arrosage, le lavage des voitures et le remplissage des piscines. L'arrêté en vigueur est signalé dans le bandeau d'alerte du site et publié dans la rubrique des arrêtés ([restrictions 2026](https://maizeroy.fr/arrete-prefectoral-restricition-deau-2026/)). - **Déchets ménagers et tri** : jours de collecte, bacs, points recyclage et déchetteries sont gérés par l'intercommunalité, voir [CCHCPP](https://maizeroy.fr/tag/cchcpp/). Les dépôts sauvages sont interdits et passibles d'amende. - **Assainissement et eau potable** : raccordements, contrôles et qualité de l'eau relèvent du [syndicat des eaux (SEBVF)](https://maizeroy.fr/tag/sebvf/). - **Installations classées** : les activités soumises à autorisation ou enregistrement, comme l'unité de méthanisation de Chevillon, font l'objet d'arrêtés préfectoraux et de consultations publiques annoncés dans la rubrique des arrêtés. ## Chasse, forêt et élevages - **Chasse** : les baux de chasse communaux sont attribués par la [commission communale consultative de la chasse](https://maizeroy.fr/commission-chasse-2026/). Les battues administratives sont autorisées par arrêté préfectoral. - **Élevages de volailles** : en période d'influenza aviaire, la préfecture peut imposer la claustration des volailles, y compris pour les basses-cours. Les mesures et leur levée sont publiées sur le site. ## Risques et catastrophes naturelles - La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle à plusieurs reprises (mouvements de terrain, inondations et coulées de boue). Après un sinistre, déclarez les dégâts à votre assureur dans les délais et signalez-les en mairie, qui peut demander la reconnaissance. - Les alertes météo et consignes de sécurité sont relayées dans le bandeau d'alerte et la rubrique [Sécurité & alertes](https://maizeroy.fr/tag/securite/). ## Où trouver les textes - [Arrêtés & affichage officiel](https://maizeroy.fr/tag/arretes/) : tous les arrêtés publiés par la commune. - [Préfecture de la Moselle](https://www.moselle.gouv.fr/) : arrêtés préfectoraux, bruit, sécheresse, chasse. - [Légifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/) : Code civil, Code de l'urbanisme, Code général des collectivités territoriales.