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# Compte-rendu de séance du conseil municipal du 6 septembre 2024
- URL: https://maizeroy.fr/compte-rendu-de-seance-du-conseil-municipal-du-6-septembre-2024/
- Published: 2024-09-11T14:12:00.000Z
- Updated: 2026-09-16T14:06:47.000Z
- Description: Subventions pour la rue du Moulin, deux terrains sans maître intégrés au domaine communal, avis sur la déchèterie de Courcelles-Chaussy.
- Author: Jean-Michel Delor
- Tags: Conseils municipaux, Vie municipale

Le conseil municipal s'est réuni le vendredi 6 septembre 2024 à 20 h 30 à la mairie, sous la présidence du maire. Six conseillers présents, deux pouvoirs, quatre excusés. Secrétaire de séance : Nathalie Dubost.

## Fonds de concours de la CCHCPP

Point retiré : la demande a déjà fait l'objet de la délibération du 3 juillet 2024.

## Subventions pour la rue du Moulin

Le conseil autorise à l'unanimité le maire à solliciter Amisur (30 %) et la DETR (20 %) pour l'aménagement de la rue du Moulin, et à demander les devis du projet.

## Biens sans maître

Les propriétaires des terrains section 14 parcelle 56 et section 29 parcelle 57 ne se sont pas manifestés dans les six mois suivant la publicité de l'arrêté du 8 février 2024 constatant leur vacance. Ces terrains sont présumés sans maître ; le conseil décide à l'unanimité que la commune se les approprie et charge le maire de prendre l'arrêté d'incorporation au domaine communal.

## Agrandissement de la déchèterie de Courcelles-Chaussy

Consulté dans le cadre de l'enquête publique, le conseil n'émet aucune objection ni remarque.

## Divers

- Rue du Moulin : devis à demander pour un trottoir de chaque côté, coût d'un rehaussement de la chaussée, possibilité d'une zone de rencontre à vitesse limitée.
- Retour sur la rencontre avec le Département au sujet de l'accès du chemin de la méthanisation sur la RD 71 ; question d'un accès par le garage Simon.
- Travaux de la mairie ; référencement des rues de la commune auprès de La Poste.
- Chaussée entre Courcelles-Chaussy et Chevillon à reprendre.
- Logement communal : projet de volets à l'arrière, pompe à chaleur estimée à 18 000 € avec 10 % de subvention possible.
- Organisation du périscolaire et question d'un agrandissement du SIVU.

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Ce texte est un résumé rédigé pour le site à partir du document officiel. Seul le document joint fait foi.

[Procès-verbal de la séance du 6 septembre 202420240906-PV-seance-conseil-municipal.pdf120 KBdownload-circle](https://maizeroy.fr/content/files/2024/12/20240906-PV-seance-conseil-municipal.pdf "Download")