Le conseil municipal s'est réuni le vendredi 6 mars 2026 à 20 h 30 à la mairie. Huit conseillers présents, un excusé ayant donné pouvoir. Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.
Convention de prestation de services avec la CCHCPP
La convention en cours arrivait à échéance le 31 décembre 2025. Le conseil, à l'unanimité, approuve son renouvellement pour trois ans, du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028, et autorise le maire à la signer.
Modification des statuts de la CCHCPP
La loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi crée un service public de la petite enfance et confie aux communes le recensement des besoins des enfants de moins de trois ans et l'information des familles. Le conseil, à l'unanimité, approuve le transfert de ces missions à la Communauté de communes du Haut Chemin – Pays de Pange, au titre de l'action sociale d'intérêt communautaire.
Cession d'un bail rural
Thierry Mirgot, exploitant agricole, cesse son activité et demande à céder le bail rural de la parcelle communale section 32 n° 48 (4,70 ha). Le conseil, bailleur, autorise à l'unanimité la cession au profit de Maxime Fougerousse, qui présente les garanties nécessaires, sans changement de la durée du bail.
Cotisation à la Mission locale du Pays messin
Le conseil approuve à l'unanimité le versement de la cotisation annuelle de 493 € pour 2026, au titre de l'insertion professionnelle des jeunes.
Don aux Restaurants du cœur
L'association sollicitait un soutien financier exceptionnel. Par une voix pour, six contre et une abstention, le conseil décide de ne pas donner suite et d'en informer l'association par courrier.
Convention de paie à façon
Pour sécuriser la gestion de la paie des agents (URSSAF, déclarations sociales), le conseil adhère à l'unanimité au service de paie à façon de la CCHCPP, pour un an à compter de la signature.
Aménagements de sécurité sur la RD 71
Les travaux d'aménagement de sécurité sur la route départementale 71 sont achevés. Le conseil approuve la convention avec le Département qui les formalise et autorise le maire à la signer.
Procès-verbal établi le 10 mars 2026.
Espace réservé aux abonnés du site, dans le respect de la nétiquette. Les messages sont modérés par la commission communication.