> ## Content Index > Fetch the complete content index at: https://maizeroy.fr/llms.txt > Use this file to discover other available public pages before exploring further. # Compte-rendu de séance du conseil municipal du 6 mars 2026 - URL: https://maizeroy.fr/compte-rendu-de-seance-du-conseil-municipal-du-6-mars-2026/ - Published: 2026-03-22T14:57:00.000Z - Updated: 2026-09-16T14:06:41.000Z - Description: Conventions avec la CCHCPP, petite enfance, cession d'un bail rural, cotisation à la Mission locale, refus d'un don aux Restos du cœur, aménagements de la RD 71. - Author: Jean-Michel Delor - Tags: Conseils municipaux, Vie municipale Le conseil municipal s'est réuni le vendredi 6 mars 2026 à 20 h 30 à la mairie. Huit conseillers présents, un excusé ayant donné pouvoir. Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé. ## Convention de prestation de services avec la CCHCPP La convention en cours arrivait à échéance le 31 décembre 2025\. Le conseil, à l'unanimité, approuve son renouvellement pour trois ans, du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028, et autorise le maire à la signer. ## Modification des statuts de la CCHCPP La loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi crée un service public de la petite enfance et confie aux communes le recensement des besoins des enfants de moins de trois ans et l'information des familles. Le conseil, à l'unanimité, approuve le transfert de ces missions à la Communauté de communes du Haut Chemin – Pays de Pange, au titre de l'action sociale d'intérêt communautaire. ## Cession d'un bail rural Thierry Mirgot, exploitant agricole, cesse son activité et demande à céder le bail rural de la parcelle communale section 32 n° 48 (4,70 ha). Le conseil, bailleur, autorise à l'unanimité la cession au profit de Maxime Fougerousse, qui présente les garanties nécessaires, sans changement de la durée du bail. ## Cotisation à la Mission locale du Pays messin Le conseil approuve à l'unanimité le versement de la cotisation annuelle de 493 € pour 2026, au titre de l'insertion professionnelle des jeunes. ## Don aux Restaurants du cœur L'association sollicitait un soutien financier exceptionnel. Par une voix pour, six contre et une abstention, le conseil décide de ne pas donner suite et d'en informer l'association par courrier. ## Convention de paie à façon Pour sécuriser la gestion de la paie des agents (URSSAF, déclarations sociales), le conseil adhère à l'unanimité au service de paie à façon de la CCHCPP, pour un an à compter de la signature. ## Aménagements de sécurité sur la RD 71 Les travaux d'aménagement de sécurité sur la route départementale 71 sont achevés. Le conseil approuve la convention avec le Département qui les formalise et autorise le maire à la signer. Procès-verbal établi le 10 mars 2026. 📄 Ce texte est un résumé rédigé pour le site à partir du document officiel. Seul le document joint fait foi. [Procès-verbal de la séance du 6 mars 2026Proces-verbal-seance-du-06-03-2026.pdf140 KBdownload-circle](https://maizeroy.fr/content/files/2026/04/Proces-verbal-seance-du-06-03-2026.pdf "Download")