> ## Content Index
> Fetch the complete content index at: https://maizeroy.fr/llms.txt
> Use this file to discover other available public pages before exploring further.

# Compte-rendu de séance du conseil municipal du 4 juillet 2025
- URL: https://maizeroy.fr/compte-rendu-de-seance-du-conseil-municipal-du-4-juillet-2025/
- Published: 2025-09-08T22:00:00.000Z
- Updated: 2026-09-16T14:06:43.000Z
- Description: Répartition du produit de la chasse, lancement de l'aménagement de la rue du Moulin et cession d'une parcelle au cimetière par le Département.
- Author: Jean-Michel Delor
- Tags: Conseils municipaux, Vie municipale

Le conseil municipal s'est réuni le vendredi 4 juillet 2025 à 20 h 30 à la mairie, sous la présidence du maire. Huit conseillers présents, un excusé ayant donné pouvoir. Secrétaire de séance : Jean-Michel Delor. Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

## Répartition du produit de la chasse

La délibération n° 012-2024, nominative, devait être reprise : la répartition du produit de la chasse ne peut désigner une personne, au cas où la secrétaire changerait. Pour la location de la chasse communale 2024-2033, l'indemnité revenant au secrétariat de mairie pour l'établissement du rôle annuel est fixée à 4 % des recettes ; la trésorerie renonce à la sienne depuis 2024.

Adopté par sept voix pour et une abstention ; annule et remplace la délibération du 25 mars 2024.

## Aménagement de la rue du Moulin

Le conseil décide de créer deux élargissements de voie, de poser des bordures et des caniveaux et de refaire l'enrobé de la rue du Moulin, pour améliorer la sécurité et l'écoulement des eaux pluviales. Montant estimé : 93 446 € HT, inscrit au budget. La consultation des entreprises se fera par appel d'offres ouvert ; le maire est autorisé à lancer la mise en concurrence et à demander les subventions au Département, à l'État (DETR), à la Région et à la CCHCPP.

Adopté à l'unanimité.

## Parcelle du cimetière

Par courrier du 4 juin 2025, le Département de la Moselle propose de céder à la commune, pour l'euro symbolique, la parcelle section 14 n° 156 située au cimetière de l'église, le long de la RD 71\. Un arpentage, à la charge de la commune, est nécessaire.

Le conseil, à l'unanimité, accepte la cession, autorise l'arpentage et la signature des actes.

Procès-verbal établi le 9 septembre 2025.

📄

Ce texte est un résumé rédigé pour le site à partir du document officiel. Seul le document joint fait foi.

[Procès-verbal de la séance du 4 juillet 202520250704-PV-seance-conseil-municipal.pdf169 KBdownload-circle](https://maizeroy.fr/content/files/2025/09/20250704-PV-seance-conseil-municipal.pdf "Download")