Compte-rendu de séance du conseil municipal du 4 avril 2025

Le conseil municipal s'est réuni le vendredi 4 avril 2025 à 20 h 30 à la mairie, sous la présidence du maire. Huit conseillers présents, un absent, un excusé. Secrétaire de séance : François Maire.

Compte financier unique 2024

Le compte financier unique remplace le compte administratif et le compte de gestion ; obligatoire en 2026, il est adopté dès 2025 par la commune, qui participe à l'expérimentation. Hors la présence du maire, sous la présidence de François Maire, le conseil approuve à l'unanimité les comptes 2024 : en fonctionnement, 184 427,48 € de dépenses et 249 051,50 € de recettes, soit un excédent de 64 624,02 € et un résultat cumulé de 677 552,26 € ; en investissement, 59 597,69 € de dépenses et 41 716,28 € de recettes, soit un résultat cumulé de – 1 993,40 €. Résultat global : 675 558,86 €.

Affectation du résultat 2024

Le conseil affecte à l'unanimité 1 993,40 € en réserves d'investissement, pour couvrir le besoin de financement, et reporte 675 558,86 € en fonctionnement.

Taux d'imposition 2025

Compte tenu de la conjoncture, les taux sont maintenus : taxe foncière sur le bâti 25,26 %, sur le non bâti 36,70 %, taxe d'habitation sur les résidences secondaires 17,08 %. Adopté par sept voix pour et une abstention.

Budget primitif 2025

Le budget, examiné chapitre par chapitre, est adopté à l'unanimité : 938 946,36 € en fonctionnement et 714 981,17 € en investissement, soit 1 653 927,50 € au total.

Fongibilité des crédits

Comme le permet l'instruction M57, le conseil autorise à l'unanimité le maire à opérer des virements de crédits de chapitre à chapitre, hors dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à charge d'en informer le conseil à la séance suivante.

80 ans de la Libération

L'UNC de Vigy et environs organise le 8 mai 2025 le passage d'une quinzaine de véhicules militaires d'époque dans le village, avec équipages en tenue de 1944, et demande 300 € pour couvrir les frais. La subvention est refusée par cinq voix contre, deux abstentions et une voix pour.

Indemnités de recensement

Après le recensement du 16 janvier au 15 février, le conseil décide à l'unanimité de verser à l'agent recenseur et au coordonnateur communal une indemnité complémentaire égale à la dotation de l'INSEE, soit 638 € partagés en deux.

Divers

• Bien sans maître : pour les trois lots (136, 138 et 300 m²), le principe de 1 € le m² plus les frais de géomètre est retenu à titre de proposition, à réexaminer.
• Médiation du lotissement de l'Écluse : les frais d'avocat sont réglés ; un courrier au médiateur est en préparation sur la solution de clôture contestée.
• Le fossé du chemin de la méthanisation est réalisé à 70 % ; devis en cours pour le curage des fossés le long de la RD 70 et rue du Moulin, et pour le fossé des Tortus Prés.
• Le plan de gestion du marais a été présenté en mairie le 8 avril.