> ## Content Index
> Fetch the complete content index at: https://maizeroy.fr/llms.txt
> Use this file to discover other available public pages before exploring further.

# Compte-rendu de séance du conseil municipal du 4 avril 2025
- URL: https://maizeroy.fr/compte-rendu-de-seance-du-conseil-municipal-du-4-avril-2025/
- Published: 2025-04-10T22:00:00.000Z
- Updated: 2026-09-16T14:06:45.000Z
- Description: Comptes 2024 approuvés, taux d'imposition inchangés, budget 2025 de 1,65 million d'euros, et la commémoration des 80 ans de la Libération.
- Author: Jean-Michel Delor
- Tags: Conseils municipaux, Vie municipale

Le conseil municipal s'est réuni le vendredi 4 avril 2025 à 20 h 30 à la mairie, sous la présidence du maire. Huit conseillers présents, un absent, un excusé. Secrétaire de séance : François Maire.

## Compte financier unique 2024

Le compte financier unique remplace le compte administratif et le compte de gestion ; obligatoire en 2026, il est adopté dès 2025 par la commune, qui participe à l'expérimentation. Hors la présence du maire, sous la présidence de François Maire, le conseil approuve à l'unanimité les comptes 2024 : en fonctionnement, 184 427,48 € de dépenses et 249 051,50 € de recettes, soit un excédent de 64 624,02 € et un résultat cumulé de 677 552,26 € ; en investissement, 59 597,69 € de dépenses et 41 716,28 € de recettes, soit un résultat cumulé de – 1 993,40 €. Résultat global : 675 558,86 €.

## Affectation du résultat 2024

Le conseil affecte à l'unanimité 1 993,40 € en réserves d'investissement, pour couvrir le besoin de financement, et reporte 675 558,86 € en fonctionnement.

## Taux d'imposition 2025

Compte tenu de la conjoncture, les taux sont maintenus : taxe foncière sur le bâti 25,26 %, sur le non bâti 36,70 %, taxe d'habitation sur les résidences secondaires 17,08 %. Adopté par sept voix pour et une abstention.

## Budget primitif 2025

Le budget, examiné chapitre par chapitre, est adopté à l'unanimité : 938 946,36 € en fonctionnement et 714 981,17 € en investissement, soit 1 653 927,50 € au total.

## Fongibilité des crédits

Comme le permet l'instruction M57, le conseil autorise à l'unanimité le maire à opérer des virements de crédits de chapitre à chapitre, hors dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à charge d'en informer le conseil à la séance suivante.

## 80 ans de la Libération

L'UNC de Vigy et environs organise le 8 mai 2025 le passage d'une quinzaine de véhicules militaires d'époque dans le village, avec équipages en tenue de 1944, et demande 300 € pour couvrir les frais. La subvention est refusée par cinq voix contre, deux abstentions et une voix pour.

## Indemnités de recensement

Après le recensement du 16 janvier au 15 février, le conseil décide à l'unanimité de verser à l'agent recenseur et au coordonnateur communal une indemnité complémentaire égale à la dotation de l'INSEE, soit 638 € partagés en deux.

## Divers

- Bien sans maître : pour les trois lots (136, 138 et 300 m²), le principe de 1 € le m² plus les frais de géomètre est retenu à titre de proposition, à réexaminer.
- Médiation du lotissement de l'Écluse : les frais d'avocat sont réglés ; un courrier au médiateur est en préparation sur la solution de clôture contestée.
- Le fossé du chemin de la méthanisation est réalisé à 70 % ; devis en cours pour le curage des fossés le long de la RD 70 et rue du Moulin, et pour le fossé des Tortus Prés.
- Le plan de gestion du marais a été présenté en mairie le 8 avril.

📄

Ce texte est un résumé rédigé pour le site à partir du document officiel. Seul le document joint fait foi.

[Procès-verbal de la séance du 4 avril 202520250404-PV-seance-conseil-municipal.pdf239 KBdownload-circle](https://maizeroy.fr/content/files/2025/04/20250404-PV-seance-conseil-municipal.pdf "Download")