Compte-rendu de séance du conseil municipal du 28 avril 2023

Le conseil municipal s'est réuni le vendredi 28 avril 2023 à 20 h à la mairie, sous la présidence du maire. Six conseillers présents, trois pouvoirs, quatre excusés. Secrétaire de séance : Nathalie Dubost.

Fongibilité des crédits

Avec le passage à l'instruction M57, le conseil autorise à l'unanimité le maire à opérer des virements de crédits de chapitre à chapitre, hors dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

Subvention Ambition Moselle

Pour l'enfouissement des réseaux, estimé à 523 633 € HT avec le passage en LED des lampes déjà enfouies et les études, le conseil autorise à l'unanimité une demande de subvention de 25 % à Ambition Moselle.

Bail à ferme

L'EARL des Vignes ayant renoncé à la location des terres communales de la section 32, parcelles 21 et 77/52, et la vacance ayant été affichée du 2 janvier au 24 avril 2023, le conseil accorde à l'unanimité un bail à ferme de neuf ans à Aline Guillaume, au fermage annuel de trois quintaux de blé à l'hectare au prix fixé par arrêté ministériel, payable en novembre, plus une participation forfaitaire aux impôts fonciers.

Correspondant incendie et secours

Le correspondant désigné en octobre 2022 étant indisponible, Patrice Dosdat est désigné correspondant incendie et secours à l'unanimité.

Festival « La Remorque du Pat' »

Une subvention de 2 000 € est accordée à l'unanimité à l'association Familles rurales – Grains de Folie pour le festival 2023.

Divers

• Trame verte et bleue : la CCHCPP peut prendre en charge des plantations de haies à Chevillon (allée de l'Écluse) et le long de la départementale entre Maizeroy et Chevillon ; un verger est envisagé au Monceau, des plantations près de la station d'épuration.
• Barrière de protection de l'allée de l'Écluse à traiter.
• Éclairage du rond-point : travaux vers le 24 mars ; l'ossuaire a été livré, travaux prochainement.
• Trous de voirie : enrobé à froid ou béton fibré.
• Orgue : demandes de subvention au Département et à la Fondation du patrimoine, coût estimé à 3 000 € pour la mairie et 3 000 € pour le conseil de fabrique.