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# Compte-rendu de séance du conseil municipal du 28 avril 2023
- URL: https://maizeroy.fr/compte-rendu-de-seance-du-conseil-municipal-du-28-avril-2023/
- Published: 2023-05-10T12:00:00.000Z
- Updated: 2026-09-14T19:22:25.000Z
- Description: Fongibilité des crédits, subvention Ambition Moselle pour l'enfouissement des réseaux, bail à ferme, nouveau correspondant incendie, Remorque du Pat'.
- Author: Jean-Michel Delor
- Tags: Conseils municipaux, Vie municipale

Le conseil municipal s'est réuni le vendredi 28 avril 2023 à 20 h à la mairie, sous la présidence du maire. Six conseillers présents, trois pouvoirs, quatre excusés. Secrétaire de séance : Nathalie Dubost.

## Fongibilité des crédits

Avec le passage à l'instruction M57, le conseil autorise à l'unanimité le maire à opérer des virements de crédits de chapitre à chapitre, hors dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

## Subvention Ambition Moselle

Pour l'enfouissement des réseaux, estimé à 523 633 € HT avec le passage en LED des lampes déjà enfouies et les études, le conseil autorise à l'unanimité une demande de subvention de 25 % à Ambition Moselle.

## Bail à ferme

L'EARL des Vignes ayant renoncé à la location des terres communales de la section 32, parcelles 21 et 77/52, et la vacance ayant été affichée du 2 janvier au 24 avril 2023, le conseil accorde à l'unanimité un bail à ferme de neuf ans à Aline Guillaume, au fermage annuel de trois quintaux de blé à l'hectare au prix fixé par arrêté ministériel, payable en novembre, plus une participation forfaitaire aux impôts fonciers.

## Correspondant incendie et secours

Le correspondant désigné en octobre 2022 étant indisponible, Patrice Dosdat est désigné correspondant incendie et secours à l'unanimité.

## Festival « La Remorque du Pat' »

Une subvention de 2 000 € est accordée à l'unanimité à l'association Familles rurales – Grains de Folie pour le festival 2023.

## Divers

- Trame verte et bleue : la CCHCPP peut prendre en charge des plantations de haies à Chevillon (allée de l'Écluse) et le long de la départementale entre Maizeroy et Chevillon ; un verger est envisagé au Monceau, des plantations près de la station d'épuration.
- Barrière de protection de l'allée de l'Écluse à traiter.
- Éclairage du rond-point : travaux vers le 24 mars ; l'ossuaire a été livré, travaux prochainement.
- Trous de voirie : enrobé à froid ou béton fibré.
- Orgue : demandes de subvention au Département et à la Fondation du patrimoine, coût estimé à 3 000 € pour la mairie et 3 000 € pour le conseil de fabrique.

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