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# Compte-rendu de séance du conseil municipal du 25 octobre 2024
- URL: https://maizeroy.fr/compte-rendu-de-seance-du-conseil-municipal-du-25-octobre-2024/
- Published: 2024-11-04T14:42:00.000Z
- Updated: 2026-09-16T14:06:46.000Z
- Description: Fenêtres et volets du logement communal, fonds de solidarité logement, prévoyance des agents, terrains aux abords du cimetière et signalisation de la rue du Moulin.
- Author: Jean-François Leidelinger
- Tags: Conseils municipaux, Vie municipale

Le conseil municipal s'est réuni le vendredi 25 octobre 2024 à 20 h 30 à la mairie, sous la présidence du maire. Sept conseillers présents, deux pouvoirs, trois excusés. Secrétaire de séance : Nathalie Dubost.

## Fonds de concours pour le logement communal

Le conseil autorise à l'unanimité une demande de fonds de concours à la CCHCPP pour le remplacement des fenêtres et la pose de volets roulants au logement communal, afin d'améliorer l'isolation : 7 593 € HT de travaux, dont 3 500 € attendus du fonds de concours et 4 093 € d'autofinancement.

## Fonds de solidarité pour le logement

Le conseil approuve à l'unanimité une convention triennale avec le Département de la Moselle pour soutenir l'accompagnement des ménages en difficulté : 0,30 € par habitant, soit 125,40 € par an.

## Prévoyance du personnel

La participation des collectivités à la protection sociale complémentaire de leurs agents devient obligatoire au 1er janvier 2025 pour le risque prévoyance. Le conseil décide à l'unanimité d'y participer par une convention de participation et de prendre en charge la totalité de la cotisation prévoyance de chaque agent ; il statuera définitivement après l'avis du comité social territorial.

## Demande d'acquisition d'un terrain communal

Une habitante demandait à acquérir pour l'euro symbolique l'ancien escalier et l'espace vert attenants à son terrain. Le conseil refuse la cession mais lui accorde, si elle le souhaite, l'usage, l'entretien et l'ornement de ces espaces.

## Terrain aux abords du cimetière

L'acquisition d'une parcelle privée jouxtant le cimetière, utile à son aménagement, est reportée : une partie attenante appartient au Département, dont il faut connaître les dispositions au préalable.

## Divers

- Proposition d'achat d'une grange, pour moitié par la commune.
- Demande de Courcelles-Chaussy d'utiliser un chemin d'exploitation pour la construction d'un supermarché en 2026.
- Chemin de la méthanisation : déviation du fossé sur 370 m, achat du terrain nécessaire par la commune.
- Éclairage public LED en cours d'installation ; une lampe hors service se trouve sur une voie privée.
- Questions sur la facturation et la fréquence du ramassage des ordures ménagères ; fossé à refaire entre le Clos du Moulin et une maison voisine ; entretien des aires de jeux.
- Rue du Moulin : signalisation à renforcer (voie sans issue, zone de rencontre, passage de tracteurs, chevaux, vélos et piétons, voie étroite, priorité à la montée, dépassement interdit, vitesse limitée) ; haie écrasée et terre à dégager vers la grotte.
- Cérémonie du 11 Novembre au monument le 16 novembre à 11 h 30 ; repas des anciens le 16 février 2025.

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Ce texte est un résumé rédigé pour le site à partir du document officiel. Seul le document joint fait foi.

[Procès-verbal de la séance du 25 octobre 202420241025-PV-seance-conseil-municipal.pdf129 KBdownload-circle](https://maizeroy.fr/content/files/2024/12/20241025-PV-seance-conseil-municipal.pdf "Download")