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# Compte-rendu de séance du conseil municipal du 20 mars  2026
- URL: https://maizeroy.fr/compte-rendu-de-seance-du-conseil-municipal-du-20-mars-2026/
- Published: 2026-04-01T20:55:00.000Z
- Updated: 2026-09-16T14:06:41.000Z
- Description: Installation du conseil élu le 15 mars : Jean-François Leidelinger réélu maire, Nathalie Dubost et François Maire adjoints, indemnités et délégations fixées.
- Author: Jean-Michel Delor
- Tags: Conseils municipaux, Vie municipale

Première réunion du conseil municipal élu le 15 mars 2026, le vendredi 20 mars 2026 à 20 h 30 à la mairie. Tous les membres présents. Président de séance : Jean-François Leidelinger ; secrétaire de séance : Stéphanie Cunin. Le procès-verbal du dernier conseil est approuvé à l'unanimité.

## Élection du maire

Après lecture des articles L. 2122-7 et L. 2122-10 du Code général des collectivités territoriales, Jean-François Leidelinger se porte candidat. Sur onze bulletins, deux blancs et neuf suffrages exprimés, il obtient neuf voix, la majorité absolue étant de six. Il est proclamé maire et installé.

## Nombre d'adjoints

Le nombre d'adjoints ne peut dépasser 30 % de l'effectif du conseil, soit trois au maximum pour Maizeroy. Le conseil décide, à l'unanimité, de créer deux postes d'adjoints.

## Élection des adjoints

Une liste est proposée : Nathalie Dubost et François Maire. Elle obtient onze voix sur onze. Nathalie Dubost est proclamée première adjointe et François Maire deuxième adjoint.

## Charte de l'élu local

Lecture est faite de la charte de l'élu local.

## Indemnités des élus

La commune comptant 422 habitants, le conseil fixe, à compter du 20 mars 2026, l'indemnité de chaque adjoint à 10,89 % de l'indice brut terminal de la fonction publique, dans la limite de l'enveloppe légale, avec revalorisation automatique selon la valeur du point et versement mensuel. Un tableau récapitulatif est annexé à la délibération.

## Délégations du conseil au maire

Pour la durée du mandat, le conseil délègue au maire, parmi les matières de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales : l'affectation des propriétés communales et leur délimitation ; les emprunts prévus au budget et leur gestion ; la préparation, la passation et l'exécution des marchés et de leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits ; les contrats d'assurance et les indemnités de sinistre ; les concessions dans les cimetières ; les dons et legs sans charge ; l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ; les honoraires d'avocats, notaires, huissiers et experts ; les actions en justice et les transactions jusqu'à 1 000 € ; le renouvellement des adhésions aux associations ; les demandes de subvention ; l'admission en non-valeur de titres de recette irrécouvrables dans la limite fixée par décret.

Toutes les délibérations sont adoptées à l'unanimité. Procès-verbal établi le 27 mars 2026.

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Ce texte est un résumé rédigé pour le site à partir du document officiel. Seul le document joint fait foi.

[Procès-verbal de la séance du 20 mars 2026Proces-verbal-seance-du-20-03-2026.pdf208 KBdownload-circle](https://maizeroy.fr/content/files/2026/03/Proces-verbal-seance-du-20-03-2026.pdf "Download")