Le conseil municipal s'est réuni le vendredi 2 septembre 2022 à 20 h 30 à la mairie, sous la présidence du maire. Neuf conseillers présents, un pouvoir. Secrétaire de séance : Nathalie Dubost.
Reprise des tombes abandonnées
La procédure d'abandon engagée au cimetière de Maizeroy en 2017 est close, après trois procès-verbaux (2017, 2020 et juillet 2022). Les tombes concernées sont réputées abandonnées, faute de manifestation des familles ; la commune reprend les concessions et s'engage à créer un ossuaire pour y déposer dignement les ossements non réclamés. Adopté à l'unanimité.
Rétrocession d'une concession
Le conseil accepte à l'unanimité la rétrocession à la commune d'une concession du cimetière, à la demande de sa titulaire.
Commission de chasse
La commission consultative de la chasse est constituée : le maire, président, les conseillers Patrice Dosdat et Thomas Favier, et les représentants de droit (direction départementale des territoires, trésorerie, chambre d'agriculture, centre régional de la propriété forestière, lieutenant de louveterie, fonds d'indemnisation des dégâts de sangliers). Adopté à l'unanimité.
Entretien des chemins
Un devis est attendu pour l'entretien des chemins par concassage et réemploi des matériaux en place. Débat ouvert sur les chemins de Chevillon et de Maizeroy.
Divers
- Demande de certificat d'urbanisme opérationnel pour le terrain de l'ancienne station d'épuration ; relevé de limites demandé pour l'élargissement de la rue du Moulin, devis de géomètre accepté.
- Zone 30 : nouvel arrêté à prendre pour la redéfinir, rappel de la limitation à 50 sur la RD 4, panneaux commandés, bâche pédagogique proposée à l'entrée de Maizeroy.
- Sécheresse 2022 : la préfecture demande d'attendre la fin de l'année pour les demandes de reconnaissance de catastrophe naturelle.
- Méthanisation : pose de la conduite de gaz de Chevillon vers Courcelles-Chaussy à partir du 9 septembre, pour deux mois environ.
- Panneau d'interdiction de dépôt d'ordures vers Frécourt, site filmé.
- Calendrier des conseils jusqu'en juin 2023.
- Présentation de la maquette du nouveau site du village, info.maizeroy.net, réalisé par Jean-Michel Delor : gratuit, avec un courriel aux abonnés à chaque nouveauté.
- Règles de rédaction des procès-verbaux : présents, procurations, votes nominatifs, ordre des points, phrases complètes, prises de parole notées.
Séance levée à 21 h 45.
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