Le conseil municipal s'est réuni le vendredi 18 novembre 2022 à 20 h 30 à la mairie, sous la présidence du maire. Neuf conseillers présents, un excusé. Secrétaire de séance : Jean-Charles Christophe.
Chasse 2024-2033
Pour le renouvellement des baux de chasse, le conseil renonce à l'unanimité à consulter les propriétaires fonciers sur l'abandon du produit de la location à la commune, et maintient la répartition entre propriétaires au prorata de leurs surfaces.
Reversement de la taxe d'aménagement
En application de la loi de finances pour 2022, qui rendait obligatoire le reversement d'une part de la taxe d'aménagement communale à l'intercommunalité, le conseil institue à l'unanimité un reversement de 1 % du produit à la CCHCPP à compter du 1er janvier 2022. [Délibération annulée le 16 décembre 2022, l'obligation ayant été supprimée.]
Signalisation du rond-point de la Fontenelle
Le devis de Lumières de Lorraine pour la sécurisation du giratoire et du passage piéton s'élève à 11 803 € HT ; le Département accorde 30 % de subvention au titre d'Amisur, soit 3 400 €.
Demandes de subventions
La demande de l'association Cheval bonheur est rejetée.
Ossuaire au cimetière
Conformément à l'engagement pris le 2 septembre, le conseil retient à l'unanimité l'offre de Cimetea, 4 635 € pour un ossuaire double fermé par une trappe métallique, et autorise le maire à y faire déposer les restes exhumés dans le respect dû aux défunts.
Divers
- Repas de fin d'année le 29 janvier 2023, avec paniers pour les personnes ne pouvant se déplacer.
- Décorations de Noël approuvées, à condition de communiquer sur le sujet ; étude d'une coupure de l'éclairage public la nuit.
- Bâches de la zone 30 posées les 25 et 26 novembre ; Méthabriac réalisera un chemin dès que sa trésorerie le permettra.
- Sécurisation de l'entrée de Chevillon : pas de vote, devis à enrichir et riverains à consulter ; travaux présentés pour les subventions Amisur 2023.
- Pompe à chaleur de la salle des fêtes : installation à revoir et nouveau réparateur à trouver.
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