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# Compte-rendu de séance du conseil municipal du 18 novembre 2022
- URL: https://maizeroy.fr/compte-rendu-de-seance-du-conseil-municipal-du-18-novembre-2022/
- Published: 2022-11-28T10:06:38.000Z
- Updated: 2026-09-14T19:27:33.000Z
- Description: Chasse 2024-2033, reversement de la taxe d'aménagement, signalisation du rond-point de la Fontenelle, ossuaire au cimetière.
- Author: Jean-Michel Delor
- Tags: Conseils municipaux, Vie municipale

Le conseil municipal s'est réuni le vendredi 18 novembre 2022 à 20 h 30 à la mairie, sous la présidence du maire. Neuf conseillers présents, un excusé. Secrétaire de séance : Jean-Charles Christophe.

## Chasse 2024-2033

Pour le renouvellement des baux de chasse, le conseil renonce à l'unanimité à consulter les propriétaires fonciers sur l'abandon du produit de la location à la commune, et maintient la répartition entre propriétaires au prorata de leurs surfaces.

## Reversement de la taxe d'aménagement

En application de la loi de finances pour 2022, qui rendait obligatoire le reversement d'une part de la taxe d'aménagement communale à l'intercommunalité, le conseil institue à l'unanimité un reversement de 1 % du produit à la CCHCPP à compter du 1er janvier 2022\. \[Délibération annulée le 16 décembre 2022, l'obligation ayant été supprimée.\]

## Signalisation du rond-point de la Fontenelle

Le devis de Lumières de Lorraine pour la sécurisation du giratoire et du passage piéton s'élève à 11 803 € HT ; le Département accorde 30 % de subvention au titre d'Amisur, soit 3 400 €.

## Demandes de subventions

La demande de l'association Cheval bonheur est rejetée.

## Ossuaire au cimetière

Conformément à l'engagement pris le 2 septembre, le conseil retient à l'unanimité l'offre de Cimetea, 4 635 € pour un ossuaire double fermé par une trappe métallique, et autorise le maire à y faire déposer les restes exhumés dans le respect dû aux défunts.

## Divers

- Repas de fin d'année le 29 janvier 2023, avec paniers pour les personnes ne pouvant se déplacer.
- Décorations de Noël approuvées, à condition de communiquer sur le sujet ; étude d'une coupure de l'éclairage public la nuit.
- Bâches de la zone 30 posées les 25 et 26 novembre ; Méthabriac réalisera un chemin dès que sa trésorerie le permettra.
- Sécurisation de l'entrée de Chevillon : pas de vote, devis à enrichir et riverains à consulter ; travaux présentés pour les subventions Amisur 2023.
- Pompe à chaleur de la salle des fêtes : installation à revoir et nouveau réparateur à trouver.

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