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# Compte-rendu de séance du conseil municipal du 16 décembre 2022
- URL: https://maizeroy.fr/compte-rendu-de-seance-du-conseil-municipal-du-16-decembre-2022/
- Published: 2022-12-17T14:52:00.000Z
- Updated: 2026-09-14T19:27:32.000Z
- Description: Mise en place du RIFSEEP pour les agents communaux, annulation du reversement de la taxe d'aménagement, éclairage public.
- Author: Jean-Michel Delor
- Tags: Conseils municipaux, Vie municipale

Le conseil municipal s'est réuni le vendredi 16 décembre 2022 à 20 h 30 à la mairie, sous la présidence du maire. Huit conseillers présents, un absent, un excusé. Secrétaire de séance : Nathalie Dubost.

## Régime indemnitaire des agents (RIFSEEP)

Après avis du comité technique du 18 novembre 2022, le conseil instaure à l'unanimité le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel pour les agents de la commune, adjoints administratifs et adjoints techniques de catégorie C. Il comprend une part fixe, l'IFSE, versée en juillet et réexaminée au moins tous les quatre ans, et une part variable, le CIA, versée en novembre au vu de l'entretien professionnel annuel et non reconductible automatiquement. Les plafonds sont ceux de l'État, au prorata du temps de travail ; le régime prend effet au 1er janvier 2022, les montants individuels étant fixés par arrêté du maire. Les règles de maintien en cas d'absence suivent celles du traitement.

## Taxe d'aménagement

La loi de finances rectificative pour 2022 ayant supprimé l'obligation de reverser une part de la taxe d'aménagement à l'intercommunalité, le conseil annule à l'unanimité sa délibération du 18 novembre 2022.

## Divers

- Choix du menu du repas des aînés.
- Éclairage public : il faudrait sept à huit horloges, à environ 600 € pièce, pour piloter les coupures nocturnes ; le conseil constate l'absence de retour sur investissement.

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Ce texte est un résumé rédigé pour le site à partir du document officiel. Seul le document joint fait foi.

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