Le conseil municipal s'est réuni le lundi 15 septembre 2025 à 20 h 30 à la mairie, sous la présidence du maire. Huit conseillers présents, un excusé ayant donné pouvoir. Secrétaire de séance : Thomas Favier. Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.
Attribution de compensation de la CCHCPP
Sur la base du rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) du 4 mars 2025, le conseil approuve à l'unanimité le montant de 18 688,51 € d'attribution de compensation versée à la commune pour 2025, qui comprend un trentième du montant des travaux engagés.
Régularisation de la disparition du CCAS
Le centre communal d'action sociale figurait au budget 2001 et n'apparaît plus en 2002, sans acte de dissolution retrouvé. Pour sécuriser la situation juridique, le conseil constate à l'unanimité que le CCAS a été dissous de plein droit au 1er janvier 2002, ses missions sociales étant exercées depuis par la commune, et charge le maire d'en informer la préfecture.
Abattage d'arbres dangereux
Un riverain a signalé par courrier recommandé du 20 juin 2025 des arbres sur propriétés privées menaçant la voie publique et des habitations. Le devis de l'entreprise Natura du 2 septembre 2025 s'élève à 6 960 € TTC. Au titre de la sécurité publique, la commune prendra en charge une partie du montant, le reste revenant aux propriétaires ; en cas de contestation, elle pourra suspendre les travaux ou engager un recours. Une information publique expliquera les motifs et la répartition des coûts.
Travaux de la rue du Moulin
Après analyse des trois offres par le bureau d'études Matec (prix 40 %, valeur technique 60 %), le marché est attribué à l'entreprise Lingenheld pour 69 866 € HT, offre la mieux notée et la moins chère devant Jean Lefebvre (75 197,49 € HT) et Stradest (113 570,17 € HT). Durée estimée des travaux : quatre semaines.
Bien sans maître : correction d'une délibération
La délibération n° 025-2024 du 6 septembre 2024 intégrant un bien sans maître dans le domaine public mentionnait à tort un avis de la commission communale des impôts directs. Le conseil l'annule et l'adopte à nouveau sans ce visa, confirmant l'intégration des parcelles section 14 n° 56 et section 29 n° 57 dans le domaine public communal.
Moteur de volée de la cloche n° 3
Le moteur de volée de la cloche n° 3 de l'église présente une usure avancée. Le conseil approuve à l'unanimité son remplacement préventif par l'entreprise Bodet Campanaire pour 2 082 € HT (2 498,40 € TTC) et reporte la décision sur le moteur de la cloche n° 1, de même montant, à une évaluation ultérieure.
Recensement de la population 2025
Les résultats des comptages ont été présentés au conseil.
Procès-verbal établi le 20 octobre 2025.
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