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# Compte-rendu de séance du conseil municipal du 12 mars 2025
- URL: https://maizeroy.fr/compte-rendu-de-seance-du-conseil-municipal-du-12-fevrier-2025/
- Published: 2025-03-19T23:00:00.000Z
- Updated: 2026-09-16T14:06:45.000Z
- Description: Rétrocession de la voirie du Clos du Moulin, fossés du chemin de la méthanisation, et les dates des conseils de l'année.
- Author: Jean-Michel Delor
- Tags: Conseils municipaux, Vie municipale

Le conseil municipal s'est réuni le mercredi 12 mars 2025 à 20 h 30 à la mairie, sous la présidence du maire. Huit conseillers présents, un absent, un excusé. Secrétaire de séance : Patrice Dosdat.

## Validation du compte financier unique

Le point est retiré de l'ordre du jour à la demande du maire.

## Raccordement du fossé existant au nouveau fossé

La commune souhaite raccorder le fossé existant le long du chemin de la méthanisation au nouveau fossé créé. Le conseil autorise à l'unanimité le lancement des études pour ces travaux.

## Rétrocession de la voirie et de l'assainissement du Clos du Moulin

Le lotissement du Clos du Moulin, autorisé le 12 mai 2021 pour neuf lots au plus, a été achevé et sa conformité attestée en juin 2022\. Le lotisseur, la SARL Les Vignottes, demande la rétrocession des équipements communs (voirie, assainissement, éclairage public) à l'euro symbolique. Le conseil, à l'unanimité, approuve le classement dans le domaine public communal de la parcelle section 29 n° 129/120 (492 m²) et autorise le maire à signer l'acte de transfert.

## Achat de l'emprise du fossé le long du chemin de la méthanisation

Le conseil autorise l'achat de l'emprise du fossé en création (environ 2 m sur 150 m) et les frais de géomètre, par sept voix pour et une abstention.

## Divers

- Visite sur place du chantier du chemin de la méthanisation et des fossés, à une date à définir.
- Fin de la convention Citeo pour le dépôt diffus des déchets.
- Démarrage prochain des travaux à l'entrée de Chevillon, carrefour de la RD 71 et de la rue du Rouge Poirier.
- Visite du sous-préfet le 21 mars 2025 à 14 h 30.
- Consultation publique sur le projet d'unité de méthanisation de la société Méthabriac, du 24 mars au 22 avril 2025 en mairie, le jeudi de 16 h à 19 h et le vendredi de 8 h à 13 h.
- « Nettoyons la nature » le 22 mars 2025 à 14 h, salle communale de Chevillon et mairie de Maizeroy.
- Prochains conseils : 4 avril, 2 mai, 13 juin, 4 juillet, 5 septembre, 10 octobre et 28 novembre 2025.

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Ce texte est un résumé rédigé pour le site à partir du document officiel. Seul le document joint fait foi.

[Procès-verbal de la séance du 12 mars 202520250212-PV-seance-conseil-municipal.pdf143 KBdownload-circle](https://maizeroy.fr/content/files/2025/03/20250212-PV-seance-conseil-municipal.pdf "Download")