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# Arrêté préfectoral n° 2023-66-BA-TA – Tirs et battues administratives aux sangliers, secteur de Pange
- URL: https://maizeroy.fr/arrete-prefectoral-ndeg-606-2023/
- Published: 2024-01-08T11:24:00.000Z
- Updated: 2026-09-14T19:50:51.000Z
- Description: N° 2023-66-BA-TA | 28/12/2023 | Colligny-Maizery, Courcelles-Chaussy, Maizeroy et Pange
- Author: Jean-Michel Delor
- Tags: Arrêtés & affichage officiel, Vie municipale

Le préfet de la Moselle, vu le Code de l'environnement et notamment son article L. 427-6 sur la destruction administrative d'espèces non domestiques, le plan national de maîtrise du sanglier, le schéma départemental de gestion cynégétique 2021-2027, la proposition du comité sanglier de décembre 2023 et l'avis favorable de la fédération départementale des chasseurs du 22 décembre 2023, arrête :

## Pourquoi cet arrêté

- Les dégâts agricoles causés par les sangliers sur Colligny-Maizery, Courcelles-Chaussy, Maizeroy et Pange atteignent 8,59 ha en 2022 et 29,48 ha en 2023 (au 3 novembre).
- Les détenteurs des territoires de chasse n'ont pas suffisamment régulé les populations ; les sangliers circulent d'un territoire à l'autre, d'où une intervention sur l'ensemble du secteur.
- Une forte densité de sangliers est un facteur de risque de diffusion de la peste porcine africaine (avis de l'ANSES).

## Ce que l'arrêté décide

- Des **tirs et battues administratives aux sangliers** sont organisés sur les quatre communes sous la conduite du lieutenant de louveterie, avec des participants titulaires d'un permis de chasser en cours de validité et d'une assurance, éventuellement accompagnés de chiens (articles 1 et 2, dont la période et les modalités figurent dans le document).
- Toute intervention de nature à entraver ces opérations (décantonnement d'animaux, obstruction de chemins, circulation de véhicules, engins sonores) est interdite ; nul ne peut pénétrer dans le périmètre d'une action en cours (article 3).
- La police ou la gendarmerie peut être requise pour assurer la sécurité de la zone (article 4).
- Les sangliers abattus sont à la disposition de l'association des lieutenants de louveterie de la Moselle ; un compte rendu est adressé sous 48 h à la direction départementale des territoires après chaque action (articles 5 et 6).
- L'arrêté est affiché en mairie de Colligny-Maizery, Courcelles-Chaussy, Maizeroy et Pange jusqu'à la fin de son application (article 7).

## Recours

L'arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication.

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Ce texte est un résumé rédigé pour le site à partir du document officiel. Seul le document joint fait foi.

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