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# Arrêté préfectoral DCAT/BEPE n° 2025-250 – Enregistrement de l'unité de méthanisation Méthabriac à Chevillon
- URL: https://maizeroy.fr/arrete-prefectoral-dcat-bepe-ndeg2025-250/
- Published: 2025-07-18T20:30:00.000Z
- Updated: 2026-09-16T14:06:43.000Z
- Description: N° 2025-250 | 16/07/2025 | enregistrement ICPE, rubrique 2781-2, 69 tonnes par jour
- Author: Jean-François Leidelinger
- Tags: Arrêtés & affichage officiel, Vie municipale

Le préfet de la Moselle, vu le Code de l'environnement, l'arrêté ministériel du 12 août 2010 sur les installations de méthanisation soumises à enregistrement, la demande de la SAS Méthabriac du 7 mars 2024 complétée le 16 décembre 2024, les observations du public recueillies du 24 mars au 22 avril 2025, les avis des conseils municipaux, le rapport de l'inspection des installations classées du 12 juin 2025 et l'avis favorable du CODERST du 3 juillet 2025, considérant que les conditions d'exploitation fixées permettent de prévenir les dangers et inconvénients pour le voisinage, la santé, la salubrité et l'environnement, arrête :

## Ce que l'arrêté décide

- L'unité de méthanisation de la **SAS Méthabriac** (siège 1 chemin de Rouault, Chevillon) est **enregistrée** ; le récépissé de déclaration du 7 mai 2019 est abrogé.
- L'enregistrement cesse de produire effet si l'installation n'est pas mise en service dans les trois ans ou si l'exploitation est interrompue plus de trois années consécutives.

## La procédure

- Consultation du public du 24 mars au 22 avril 2025 : 29 observations sur le registre en mairie de Maizeroy et 43 par courriel, principalement des habitants du lotissement de Courcelles-Chaussy au sujet des odeurs.
- Conseils municipaux consultés : 10 avis favorables, 6 défavorables dont celui de Courcelles-Chaussy.
- Compléments demandés à l'exploitant par la direction départementale de la protection des populations, puis avis favorable du CODERST le 3 juillet 2025 (12 voix pour, 1 contre).

## L'installation

- Méthanisation de déchets non dangereux (rubrique 2781-2) : **69 tonnes par jour**, régime de l'enregistrement. Combustion du biogaz (330 kW) et stockage de biogaz (équivalent 8 958 kg) : non classés.
- Prélèvement d'eau dans un forage de 60 m : au plus 9 000 m³ par an, avec compteur.
- Implantation : Maizeroy, section 29 parcelle 119, lieu-dit Chevillon ; stockages déportés à Pange et Servigny-lès-Raville.

## Prescriptions particulières

- **Odeurs** : réception des matières liquides dans deux fosses couvertes ; local fermé sur trois côtés pour les matières solides odorantes, dont la livraison est refusée tant qu'il n'est pas construit ; couverture végétale des tas d'ensilage ; merlon et haies brise-vent au nord et à l'est de la plateforme ; approvisionnement à flux tendu.
- **Circulation et horaires** : chemin d'accès de contournement de plus de 900 m, enrobé à terme ; pas de mouvements entre 22 h et 6 h ni le week-end, sauf le chargement du digesteur (environ deux heures par jour) ; chargement de la trémie une fois par jour, hors période d'ensilage.
- **Épandage** : dérogation encadrée pour les sols riches en nickel, avec analyses des parcelles de référence tous les cinq ans ; étude préalable avant tout épandage sur les 156 ha classés ZNIEFF de type I du plan d'épandage.
- **Clôture** du site fin 2026.

## Publicité et recours

Une copie de l'arrêté est déposée en mairie de Maizeroy et un extrait y est affiché pendant au moins un mois. Les tiers peuvent le contester devant le tribunal administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant la publication ou l'affichage, l'exploitant dans les deux mois suivant la notification.

Fait à Metz le 16 juillet 2025, par le secrétaire général de la préfecture pour le préfet.

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Ce texte est un résumé rédigé pour le site à partir du document officiel. Seul le document joint fait foi.

[Arrêté n° 2025-250 du 16 juillet 2025notif\_AP\_ENR-maire Maizeroy.pdf4 MBdownload-circle](https://maizeroy.fr/content/files/2025/07/notif%5FAP%5FENR-maire-Maizeroy.pdf "Download")