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# Arrêté municipal n° 2025-007 – Déclaration préalable, rue de Charmes
- URL: https://maizeroy.fr/arrete-municipal-ndeg-2025-007-2/
- Published: 2025-09-04T08:00:00.000Z
- Updated: 2026-09-16T14:06:43.000Z
- Description: N° 2025-007 | 08/09/2025 | déclaration préalable DP 057 431 25 00007, valable trois ans
- Author: Jean-François Leidelinger
- Tags: Arrêtés & affichage officiel, Vie municipale

Le maire de Maizeroy, vu la déclaration préalable déposée le 4 août 2025, le Code de l'urbanisme, le règlement national d'urbanisme, la carte communale approuvée le 14 septembre 2018, la cartographie de l'aléa retrait-gonflement des argiles du BRGM qui situe le terrain en aléa moyen, et les plans joints, arrête :

## Article 1

Il n'est pas fait opposition à la déclaration préalable n° DP 057 431 25 00007 portant sur la **mise en place d'un container** créant une surface de plancher de 14,80 m², sur un terrain de 821 m² situé rue de Charmes à Maizeroy, cadastré section 14 parcelle 171.

## À savoir

- Le terrain est en zone d'aléa moyen de retrait-gonflement des argiles ; la carte des risques est consultable sur georisques.gouv.fr.
- L'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans les trois ans ; elle doit être affichée sur le terrain pendant toute la durée du chantier ; sa légalité peut être contestée par un tiers dans les deux mois suivant cet affichage.
- Elle est délivrée sous réserve du droit des tiers et n'exonère pas de l'assurance dommages-ouvrage.
- Toute autorisation d'urbanisme déposée depuis le 1er septembre 2022 doit être suivie d'une déclaration de la construction sur impots.gouv.fr dans les 90 jours suivant l'achèvement des travaux.

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Ce texte est un résumé rédigé pour le site à partir du document officiel. Seul le document joint fait foi.

[Arrêté n° 2025-007 du 8 septembre 20252025-08-04-Arrete-DP-0007.pdf159 KBdownload-circle](https://maizeroy.fr/content/files/2025/09/2025-08-04-Arrete-DP-0007.pdf "Download")