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# Arrêté municipal n° 2025-004 – Déclaration préalable, 8 rue des Vignes
- URL: https://maizeroy.fr/arrete-municipal-ndeg-2025-004/
- Published: 2025-04-29T12:28:58.000Z
- Updated: 2026-09-17T18:43:34.000Z
- Description: N° 2025-004 | 28/04/2025 | déclaration préalable DP 057 431 25 00002, valable trois ans
- Author: Jean-François Leidelinger
- Tags: Arrêtés & affichage officiel, Vie municipale

Le maire de Maizeroy, vu la déclaration préalable déposée le 30 mars 2025, le Code de l'urbanisme, le règlement national d'urbanisme, la carte communale approuvée le 14 septembre 2018, la cartographie de l'aléa retrait-gonflement des argiles du BRGM qui situe le terrain en aléa moyen, et les plans joints, arrête :

## Article 1

Il n'est pas fait opposition à la déclaration préalable n° DP 057 431 25 00002 portant sur la **construction d'un escalier extérieur**, sur un terrain de 1 710 m² situé 8 rue des Vignes à Maizeroy, cadastré section 01 parcelle 94.

## À savoir

- Le terrain est en zone d'aléa moyen de retrait-gonflement des argiles ; la carte des risques est consultable sur georisques.gouv.fr.
- L'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans les trois ans ; elle doit être affichée sur le terrain pendant toute la durée du chantier ; sa légalité peut être contestée par un tiers dans les deux mois suivant cet affichage.
- Elle est délivrée sous réserve du droit des tiers et n'exonère pas de l'assurance dommages-ouvrage.

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Ce texte est un résumé rédigé pour le site à partir du document officiel. Seul le document joint fait foi.

[Arrêté n° 2025-004 du 28 avril 2025arrêté 2025-004 DP0574312500002.pdf141 KBdownload-circle](https://maizeroy.fr/content/files/2025/04/arr-t--2025-004-DP0574312500002.pdf "Download")