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# Arrêté municipal n° 08-2024 – Déclaration préalable, 23 rue du Moulin
- URL: https://maizeroy.fr/arrete-municipal-ndeg-08-2024/
- Published: 2024-05-02T15:55:00.000Z
- Updated: 2026-09-14T19:42:16.000Z
- Description: N° 08-2024 | 29/04/2024 | déclaration préalable DP 057 431 24 M0006, valable trois ans
- Author: Jean-Michel Delor
- Tags: Arrêtés & affichage officiel, Vie municipale

Le maire de Maizeroy, vu la déclaration préalable déposée le 18 avril 2024, le Code de l'urbanisme, le règlement national d'urbanisme, la carte communale approuvée le 14 septembre 2018, la cartographie de l'aléa retrait-gonflement des argiles du BRGM qui situe le terrain en aléa moyen, et les plans joints, arrête :

## Article 1

Il n'est pas fait opposition à la déclaration préalable n° DP 057 431 24 M0006 portant sur le **changement de fenêtres**, sur un terrain de 442 m² situé 23 rue du Moulin à Maizeroy, cadastré section 02 parcelle 93.

## À savoir

- Le terrain est en zone d'aléa moyen de retrait-gonflement des argiles ; la carte des risques est consultable sur georisques.gouv.fr.
- L'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans les trois ans ; elle doit être affichée sur le terrain pendant toute la durée du chantier ; sa légalité peut être contestée par un tiers dans les deux mois suivant cet affichage.
- Elle est délivrée sous réserve du droit des tiers et n'exonère pas de l'assurance dommages-ouvrage.

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Ce texte est un résumé rédigé pour le site à partir du document officiel. Seul le document joint fait foi.

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