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# Arrêté municipal n° 01-2023 – Zone 30 dans l'agglomération de Maizeroy
- URL: https://maizeroy.fr/arrete-municipal-ndeg-01/
- Published: 2023-01-09T10:04:00.000Z
- Updated: 2026-09-14T18:19:29.000Z
- Description: N° 01-2023 | 09/01/2023 | permanent, dès la pose de la signalisation
- Author: Jean-Michel Delor
- Tags: Arrêtés & affichage officiel, Vie municipale

Le maire de Maizeroy, vu le Code général des collectivités territoriales, le Code de la route et les textes relatifs à la signalisation routière, considérant que la voie communale D71 entre la rue de la Fontenelle, la rue du Château d'eau et la rue de Pange représente un danger pour la circulation et les usagers, arrête :

## Article 1

La vitesse de tous les véhicules circulant sur la voie communale D71, dans l'agglomération de Maizeroy, est limitée à 30 km/h sur la section comprise entre la rue de la Fontenelle, la rue du Château d'eau et la rue de Pange.

## Article 2

La signalisation réglementaire est mise en place à la charge de la commune.

## Article 3

La limitation prend effet le jour de la mise en place de la signalisation.

## Article 4

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

## Article 5

Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune.

## Article 6

Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Metz dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

## Article 7

Le maire de Maizeroy et le commandant de la brigade de gendarmerie de Courcelles-Chaussy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.

Fait à Maizeroy le 9 janvier 2023.

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Ce texte est un résumé rédigé pour le site à partir du document officiel. Seul le document joint fait foi.

[01 2023 Arrete reglementation zone 3001-2023-Arrete-reglementation-zone-30.pdf147 KBdownload-circle](https://maizeroy.fr/content/files/2023/01/01-2023-Arrete-reglementation-zone-30.pdf "Download")