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# Arrêté municipal n° 054-2022 – Déclaration préalable, 5 rue des Vignes
- URL: https://maizeroy.fr/arrete-municipal-n-054-2022/
- Published: 2022-09-29T19:45:00.000Z
- Updated: 2026-09-14T19:31:22.000Z
- Description: N° 054-2022 | 27/09/2022 | déclaration préalable DP 057 431 22 00013, valable trois ans
- Author: Jean-Michel Delor
- Tags: Arrêtés & affichage officiel, Vie municipale

Le maire de Maizeroy, vu la déclaration préalable déposée le 9 septembre 2022, le Code de l'urbanisme, le règlement national d'urbanisme, la carte communale approuvée le 14 septembre 2018, la cartographie de l'aléa retrait-gonflement des argiles du BRGM qui situe le terrain en aléa moyen, et les plans joints, arrête :

## Article 1

Il n'est pas fait opposition à la déclaration préalable n° DP 057 431 22 00013 portant sur la **pose d'une fenêtre de toit**, sur un terrain de 3 970 m² situé 5 rue des Vignes à Maizeroy, cadastré section 01 parcelle 181.

## À savoir

- Le terrain est en zone d'aléa moyen de retrait-gonflement des argiles ; la carte des risques est consultable sur georisques.gouv.fr.
- Les travaux peuvent donner lieu à la taxe d'aménagement et à la taxe d'archéologie préventive ; déclaration à faire aux services fiscaux dans les 90 jours suivant l'achèvement.
- L'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans les trois ans ; elle doit être affichée sur le terrain pendant toute la durée du chantier, sur un panneau d'au moins 80 cm ; sa légalité peut être contestée par un tiers dans les deux mois suivant cet affichage.
- Elle est délivrée sous réserve du droit des tiers et n'exonère pas de l'assurance dommages-ouvrage.

Fait à Maizeroy le 27 septembre 2022.

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Ce texte est un résumé rédigé pour le site à partir du document officiel. Seul le document joint fait foi.

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