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# Arrêté municipal n° 03-2023 – Déclaration préalable, rue de Charme
- URL: https://maizeroy.fr/arrete-municipal-n-03-2023/
- Published: 2023-01-16T10:38:00.000Z
- Updated: 2026-09-14T19:31:23.000Z
- Description: N° 03-2023 | 12/01/2023 | déclaration préalable DP 057 431 22 00017, valable trois ans
- Author: Jean-Michel Delor
- Tags: Arrêtés & affichage officiel, Vie municipale

Le maire de Maizeroy, vu la déclaration préalable déposée le 5 décembre 2022 par la société Open Énergie, le Code de l'urbanisme, le règlement national d'urbanisme, la carte communale approuvée le 14 septembre 2018, la cartographie de l'aléa retrait-gonflement des argiles du BRGM qui situe le terrain en aléa moyen, et les plans joints, arrête :

## Article 1

Il n'est pas fait opposition à la déclaration préalable n° DP 057 431 22 00017 portant sur la **pose de panneaux photovoltaïques**, sur un terrain de 962 m² situé rue de Charme à Maizeroy, cadastré section 33 parcelle 60.

## À savoir

- Le terrain est en zone d'aléa moyen de retrait-gonflement des argiles ; la carte des risques est consultable sur georisques.gouv.fr.
- L'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans les trois ans ; elle doit être affichée sur le terrain pendant toute la durée du chantier ; sa légalité peut être contestée par un tiers dans les deux mois suivant cet affichage.
- Elle est délivrée sous réserve du droit des tiers et n'exonère pas de l'assurance dommages-ouvrage.

Fait à Maizeroy le 12 janvier 2023, publié par affichage le même jour.

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Ce texte est un résumé rédigé pour le site à partir du document officiel. Seul le document joint fait foi.

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